La NFL perd sa cause et devra payer des milliards de dollars en dommages

Un tribunal fédéral a conclu à un abus de position dominante, infligeant à la ligue des dommages-intérêts estimés à environ 4,7 milliards de dollars, selon plusieurs sources médiatiques américaines.

L'affaire a débuté en 2015, lorsque les propriétaires d'un pub à San Francisco, le Mucky Duck, ont intenté une action en justice contre la NFL pour sa gestion du programme Sunday Ticket. Ce programme permet de regarder tous les matchs non diffusés localement moyennant un abonnement.

Les plaignants accusaient la ligue d'avoir profité de son monopole pour imposer des tarifs excessifs et encourager l'achat de "bundles", avec la coopération des chaînes CBS et FOX sur le bon vieux câble.

Cette affaire a été requalifiée en une action collective regroupant 2,4 millions d'abonnés et 48 000 établissements commerciaux.

Le jugement rendu jeudi dernier pourrait avoir des implications majeures sur le contrat de sept ans et 14 milliards de dollars qui lie actuellement la NFL à YouTube, le diffuseur actuel du Sunday Ticket depuis l'année dernière, succédant à DirecTV.

La NFL a annoncé son intention de faire appel de cette décision devant la justice. Les parties peuvent présenter des recours qui seront examinés par le juge fédéral Philip Gutierrez fin juillet. Ce dernier devra décider de confirmer, annuler ou modifier le verdict.

Si le verdict est confirmé, la loi fédérale prévoit que les dommages-intérêts pourraient être triplés, portant la somme due par la NFL à 14 milliards de dollars.

Source: RDS.ca
La NFL condamnée à verser des milliards pour des tarifs de diffusion injustifiés